Article 1Éditeur du site
- Dénomination sociale
- ODEON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 euros
- Siège social
- 10 place de la République, 54270 Essey-lès-Nancy, France
- Registre du commerce et des sociétés
- 109 011 775 R.C.S. Nancy — société immatriculée le 8 octobre 2026.
- SIREN / SIRET (siège)
- SIREN : 109 011 775 — SIRET : 109 011 775 00011.
- TVA intracommunautaire
- FR31 109 011 775
- Code APE
- 69.20Z — Activités comptables.
- Objet
- Exercice de la profession d'expert-comptable, activités comptables, fiscales, juridiques et sociales accessoires, conseil aux entreprises.
- Courriel
- contact@odeon-expertise.fr
- Téléphone
- 06 65 85 53 04
Article 2Direction de la publication
- Directeur de la publication
- M. Christopher Motger, expert-comptable, président de la société ODEON.
- Responsable de la rédaction
- M. Christopher Motger.
- Contact
- Par courriel à contact@odeon-expertise.fr ou par courrier au siège social.
Article 3Profession réglementée
La profession d'expert-comptable est une profession réglementée. Le cabinet et son dirigeant exercent sous le titre d'expert-comptable, protégé par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.
- Titre professionnel
- Expert-comptable — titre obtenu en France.
- Autorité d'inscription
- Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de la région Grand Est.
- Numéro d'inscription au tableau
- 27-00005587-01
- Autorité de tutelle
- Conseil national de l'Ordre des experts-comptables — 19 rue Cognacq-Jay, 75341 Paris Cedex 07.
- Règles professionnelles applicables
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ; code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable ; normes professionnelles agréées. Ces textes sont consultables auprès du Conseil national de l'Ordre.
Article 4Assurance de responsabilité civile professionnelle
Conformément à ses obligations professionnelles, le cabinet est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités sur le territoire de l'Union européenne.
- Compagnie d'assurance
- MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, par l'intermédiaire du courtier Verspieren, 1 avenue François Mitterrand, 59290 Wasquehal.
- Numéro de police
- Contrat groupe n° 118269730.
- Couverture géographique
- France et États membres de l'Union européenne.
Article 5Hébergement
- Hébergeur
- OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
- Siège social
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- Site
- www.ovhcloud.com
- Localisation des données
- Union européenne.
Article 6Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site odeon-expertise.fr — textes, structure, charte graphique, marque et logotype ODEON — est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. Les conditions détaillées figurent à l'article 5 des conditions générales d'utilisation.
Article 7Données personnelles et cookies
Le site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun traceur, aucun outil de mesure d'audience et aucun service tiers d'analyse. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Les seules données à caractère personnel traitées sont celles que vous choisissez de communiquer au cabinet, notamment par courriel. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucun transfert hors de l'Union européenne.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent auprès de contact@odeon-expertise.fr ou par courrier au siège social.
Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Article 8Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit au siège du cabinet ou à contact@odeon-expertise.fr. Le cabinet s'engage à y répondre dans un délai d'un mois.
À défaut de solution amiable, le différend peut être soumis à la commission de conciliation ou d'arbitrage du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de la région Grand Est.
Le client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : [nom, adresse et site du médiateur à compléter]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 9Conception du site
- Conception et réalisation
- ODEON.
- Technologies
- Site statique en HTML et CSS, sans base de données, sans script de suivi et sans cookie. Diffusion en HTTPS.
- Polices de caractères
- Cormorant Garamond et Inter, distribuées sous licence SIL Open Font License.
- Signalement
- Toute erreur ou contenu inexact peut être signalé à contact@odeon-expertise.fr.